Décès soudain rime souvent avec héritage. La succession est une affaire qui n’est pas du tout facile. Autant de questions délicates se posent et revêtent de nombreux aspects. Il est essentiel de parler avec toutes les personnes concernées. Il faut être préparé le plus tôt possible.
Bien évidemment, nul n’envisage de gaieté de cœur de perdre un être cher. Mais il est alors de s’informer sur les éventuels problèmes d’héritage et les démarches à suivre lors des successions. Voici ce qu’il faut savoir.
Le droit successoral à Bruxelles
En 2018, le droit successoral de Bruxelles a été réformé en profondeur. En fait, l’objectif était d’adapter le droit successoral aux besoins de la société. Ce droit stipule que lorsqu’une personne décède, la loi désigne ses héritiers. Outre ces dispositions légales, à Bruxelles, chacun est libre d’organiser lui-même sa succession.
On peut le faire au moyen d’un testament, d’une assurance vie ou d’un contrat de mariage. La succession dans le cas de parent avec plus d’un enfant est simple : chaque enfant reçoit une part égale. Si l’autre parent est encore en vie, il touche aussi l’héritage.
Qui sont les héritiers lors d’une succession ?
Afin de bien comprendre l’optimisation successorale, il faut d’abord savoir qui sont les héritiers. Le partenaire d’un défunt n’hérite rien. Pour pouvoir hériter l’un de l’autre, il faut qu’ils aient été mariés. Puis, si le défunt avait des enfants, le partenaire hérite de ce qu’on appelle l’usufruit.
Il a alors la jouissance des biens et du logement familial. Généralement, les enfants ne deviennent propriétaires qu’au décès de celui-ci. Il est à noter que tous les enfants ont droit à l’héritage. En revanche, un bel enfant fait exception. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site pareto.be.
Les moyens pour optimiser une succession
Il est possible de planifier sa succession dans le but de réduire les droits de succession. Il existe trois voies d’optimisation successorales. La première est la donation. On distingue la donation immobilière et la donation mobilière. L’avantage est qu’on peut limiter les donations et les étaler dans le temps.
La seconde est le testament. C’est un acte révocable qui permet aux héritiers de devoir agir ensemble comme liquidateur. Il permet également de garder le contrôle sur la transmission de l’argent et de respecter les volontés du défunt. Enfin, il y a les régimes matrimoniaux ou contrats de mariage.
Utilité d’un planning successorale
Beaucoup pensent que la planification successorale ne s’adresse exclusivement qu’aux riches fortunés. Mais elle est plus qu’un simple moyen d’éviter l’impôt ou une optimisation fiscale. Tout le monde doit bien planifier la transmission de son patrimoine.
Le fait de prendre des dispositions au cas où les choses tourneraient mal est une façon d’envisager l’avenir. C’est une sorte de gage de sérénité. De plus, faire une donation est fiscalement avantageux.
Planification successorale, se faire encadrer par un professionnel
Bien évidemment, le planning successoral n’est pas un sujet facile à traiter. Il nécessite donc l’aide d’un professionnel. De nombreuses personnes préfèrent même le faire pour avoir les meilleurs conseils et stratégies.
En général, les banquiers spécialisés ou même des avocats peuvent assurer le travail. Mais les plus recommandés sont les notaires. Ceux-ci sont les mieux placés pour conseiller sur la rédaction des testaments et actes de donations.
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