Dans le cadre de la gestion d’un immeuble, l’ensemble des copropriétaires ont l’obligation de nommer un syndic. Celui-ci peut être un professionnel, un syndic coopératif ou encore un bénévole. Pour le dernier modèle, c’est l’un des copropriétaires ou leur conjoint qui se proposent pour siéger en tant que syndic. L’occupation de ce poste implique des obligations et aussi des droits. Pour les connaître, suivez le guide.
Les droits du syndic bénévole
En premier lieu, il convient de rappeler que pour devenir syndic bénévole, le copropriétaire intéressé doit être élu à la majorité absolue des autres propriétaires. Ce vote se fait dans le cadre d’une assemblée générale.
Dans le cadre de l’exercice de sa mission, ce gestionnaire a le droit de prendre des décisions qui sont dans l’intérêt de la copropriété elle-même. Il importe également de préciser que le terme bénévole signifie qu’il ne reçoit pas de rémunération pour les prestations qu’il fournit.
N’empêche que ce dernier a le droit de demander une indemnisation pour compenser les frais qu’il a engagés pour assurer le bon fonctionnement de la copropriété. En d’autres termes, il est défrayé de toutes les dépenses qu’il a effectuées dans la réalisation de son travail.
À noter également qu’il est en droit de requérir une rémunération forfaitaire. Le montant de cette forme de salaire doit être proportionnel au temps que le syndic bénévole a consacré dans l’exécution de ses missions. En survolant sur le site https://syndicyourself.be/fr/, vous trouverez de plus amples renseignements sur le sujet.
Les obligations du syndic bénévole
En tant que gestionnaire de la copropriété, le syndic a différentes obligations. Il est entre autres tenu d’exécuter les dispositions du règlement de la copropriété, mais aussi les décisions prises par l’assemblée générale des copropriétaires.
Il est également en charge de l’administration et de la conservation de l’immeuble, cela implique notamment qu’il doit planifier les travaux d’entretien et de réparation nécessaire selon le cas. Le syndic bénévole est ainsi amené à signer des contrats avec des prestataires de services.
À rappeler que ce gestionnaire doit aussi s’acquitter de tâches administratives. Cela consiste notamment en l’organisation des assemblées générales annuelles des copropriétaires. Il revient lui alors de rédiger l’ordre du jour et de présenter les annexes comptables. En outre, il doit :
- Gérer le personnel de la copropriété
- Établir et mettre à jour la liste de tous les copropriétaires et de leurs lots
- Souscrire et gérer les contrats de la copropriété, etc.
Le syndic bénévole a également des obligations financières et comptables. À ce titre, il est tenu d‘établir le budget prévisionnel de la copropriété. Celui-ci doit être reparti en plusieurs provisions. La tenue de la comptabilité de l’immeuble fait aussi partie des attributions du syndic bénévole. Il doit ainsi avoir un grand livre, un livre journal et une balance des comptes.
Afin d’éviter toute confusion, le syndic bénévole doit ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Ce compte servira à recevoir les fonds destinés au syndicat. Enfin, ce gestionnaire est aussi tenu de :
- Régler les prestataires et fournisseurs de l’immeuble
- Recouvrer les charges de la copropriété.
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